La gestion des soins et la gestion administrative nécessitent l'utilisation par les hôpitaux et cliniques d'outils informatiques puissants. La réponse aux appels d'offre, la rédaction et la négociation de contrats de fourniture de solutions intégrées et de services associés nécessitent un fort appui juridique. De même, les risques et conflits inhérents à la mise en oeuvre de nouvelles technologies requièrent l'assistance d'un cabinet expérimenté dans le domaine.

Exemples d'interventions :

  • Négociation de contrats pour la mise en place de nouveaux Systèmes d'Informations de plusieurs grandes fondations RUP : définition des besoins avec le responsable SI et rédaction des contrats de développement de logiciels (obligations de l'éditeur, réception, dispositions financières, formation, maintenance, garanties, responsabilité, etc...) ;
  • Conseil habituel de grands éditeurs de logiciels appliqués à la santé : rédaction de contrats pour la fourniture de solutions de services à base de progiciels de gestion intégrés couvrant le périmètre fonctionnel de SI hospitaliers avec prestations et services associés ;
  • Accompagnement d'éditeurs dans le cadre de groupements formés avec des tiers pour la réponse à des appels d'offres publics lancés par des hôpitaux réunis sous la forme de GCS pour des installations et intégrations en mode Saas ou asp (progiciels sur internet); rédaction des contrats avec l'hébergeur de données ;
  • Suivi de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le conseil à des groupements de cliniques dans le cadre de leur choix et installation de SI avec infogérance ;
  • Nombreux conseils sur les problématiques de propriété intellectuelle (protection des logiciels, droit des auteurs, transfert des droits, licences d'utilisation, accès aux codes source).