Les dispositifs fiscaux de nature à encourager la recherche sont nombreux. Les différents statuts des intervenants ainsi que la multiplicité des situations rendent leur application parfois difficile. Le cabinet accompagne ses clients dans la mise en oeuvre de montages de nature à optimiser la fiscalité, les conseille et les assiste dans leur relation avec l'administration.

Exemples d'interventions :

  • Conseils sur la fiscalité des entités à  but non lucratif : Crédit Impôt Recherche (régime juridique général avec révision récente ; démarches pour l'obtention de l'agrément CIR), fiscalité du mécénat, TVA.