L’industrie de santé (pharma, DM, grossistes-répartiteurs) est probablement le secteur le plus réglementé en France. C’est d’ailleurs la dernière industrie pour laquelle les prix sont « fixés » par l’Etat. Notre connaissance pointue du domaine, en droit comme sur le terrain, assure à nos clients une maîtrise parfaite des règles et une totale compréhension de leurs problématiques.

Le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières ne cesse d’évoluer, du fait de (trop ?) nombreux chantiers législatifs et de l’évolution de la jurisprudence.
La sécurité juridique est, par la force des choses, devenue un enjeu majeur pour les acteurs institutionnels que sont les établissements de santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux.

Les professionnels de santé sont confrontés à un environnement juridique de plus en plus anxiogène. Au-delà de la responsabilité, la gestion des carrières comme les problématiques ordinales sont devenues des questions quotidiennes dans leur exercice. Le Cabinet, compétent tant en droit des sociétés « général » que dans la réglementation spécifique à ces professionnels, peut conseiller et assister les praticiens tout au long de leur vie professionnelle.

Le statut des fonctionnaires hospitaliers, « mille-feuilles réglementaire », est d’une complexité sans bornes. Il n’en est pas moins d’une importance capitale : la fonction publique hospitalière concerne aujourd’hui un peu plus d’un million d’agents. Elle regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux.

En médecine comme ailleurs, l’erreur n’est jamais loin. Le praticien le sait bien : nul n’est à l’abri d’une imprudence, d'une négligence ou d'une maladresse, aux conséquences parfois dramatiques.

Si l’esthétique est en plein essor, ce développement génère de nombreuses problématiques juridiques. Et la question de la frontière entre esthétique médicale et esthétique de bien-être se retrouve au cœur des débats.

David Simhon est aujourd’hui reconnu par les professionnels du domaine comme l’un des meilleurs spécialistes de la matière.

Car la santé n’est pas un secteur comme les autres, les infractions qui la concernent ne sont pas des infractions « comme les autres ». Les enjeux sont souvent multiples et les problématiques juridiques particulièrement complexes. Les avocats du Cabinet ont tous plaidé devant les juridictions pénales. En outre, David Simhon est diplômé du DU « Criminalité pharmaceutique », formation principalement ouverte aux enquêteurs spécialisés (police, gendarmerie, douane).

Le droit de la sécurité sociale regroupe l’ensemble des règles juridiques qui concernent, notamment, l’Assurance Maladie. La complexification croissante de cette discipline, parfois couplée à une incontestable désorganisation des gestionnaires, rend la matière particulièrement confuse. Elle n’en est pas moins essentielle, car elle concerne très directement l’ensemble des acteurs du domaine : qu’ils soient patients ou praticiens.

La sécurité sanitaire traite de la sécurité et de la gestion du risque concernant la santé. C'est un enjeu d'intérêt public et général qui mobilise d'importants moyens humains et financiers. Le Cabinet intervient sur les risques sanitaires et environnementaux, en conseil comme en contentieux. Plus globalement, le Cabinet peut vous assister sur les dossiers de risque industriel – plus simplement, les affaires de responsabilité à fort intêrét financier – notamment dans le domaine de la santé, de l’alimentation ou de l’environnement.