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David Simhon est spécialisé en droit de la santé.

Il est titulaire d'un DEA en droit médical. Il a également entrepris une formation en économie, marketing et stratégie de la santé, au sein de l'ESSEC (Mastère spécialisé Stratégie et Management des Industries de Santé) puis un diplôme universitaire en criminalité pharmaceutique (Paris II).

Il est intervenu sur de nombreux dossiers de santé publique, dans de multiples domaines (déontologie, réglementation des activités de santé, responsabilité médicale, etc.) et au plus haut niveau (dossiers jugés au Conseil d'Etat, à la Cour de cassation ou encore traité au niveau du Ministère de la santé).

Il est également très impliqué dans les questions de bioéthique, notamment comme membre puis Président d'un Comité de Protection des Personnes. 

(Les CPP sont des organismes chargés de s'assurer que tout projet de recherche biomédicale sur l'être humain mené en France respecte diverses mesures - médicales, éthiques et juridiques - visant à assurer la protection des personnes qui participeront à cette recherche).

David Simhon a publié de nombreux articles dans sa spécialité, participé à plusieurs colloques et il est membre de sociétés savantes œuvrant dans le domaine de la santé publique ou du droit de la santé.

 

 Formation :

  • Diplôme Universitaire Criminalité pharmaceutique (Paris II Panthéon-Assas)
  • Mastère Spécialisé Stratégie et management des industries de santé (ESSEC)
  • Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale
  • CAPA
  • DEA de Droit médical et de la santé (Paris VIII Vincennes)
  • Maîtrise de Droit privé (Paris II Panthéon-Assas)

 

Activités d'expertise :

  • Président du Comité de Protection des Personnes (pour la recherche biomédicale) Ile-de-France III (Hôpital Cochin)
  • Expert AFNOR et membre de la commission de normalisation « Tourisme de bien-être » et de son groupe d'experts « Soins de beauté et de bien-être)
  • Expert-formateur en pharmacovigilance pour la société DEMOS

 

Colloques et enseignements :

  • Intervention régulière au Salon annuel Mondial Spa et Beauté, depuis 2011
  • Conférencier sur les problématiques de droit de la santé (intervention dans divers colloques et congrès)
  • Formateur en bioéthique, pharmacovigilance, droit public...

 

Société savantes (membre actif) :

  • Association Française de Droit de la Santé
  • Société Française de Santé Publique
  • European Public Health Association
  • Auditeur de l'Institut des Hautes études de la Défense Nationale

 

Publications notables :

  • Mémoire sur « La répartition et la délinquance pharmaceutique : forces et faiblesses du modèle français. »
  • Mémoire sur « La protection des laboratoires pharmaceutiques contre le risque pharmaco-légal. »
  • Mémoire sur « Le licenciement disciplinaire dans la fonction publique hospitalière. »
  • Mémoire sur « L’encadrement juridique de la recherche en génétique. »
  • L’éducation thérapeutique du patient : un outil de prévention pour la responsabilité juridique des laboratoires ? (Site Internet Le village de la Justice, Octobre 2012)
  • Recherche biomédicale : la responsabilité des acteurs (Revue Gestions Hospitalières, Avril 2011, n° 504, p. 185-18)
  • Conférence de consensus sur l'accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches (Synthèse) (In : HIRSCH Emmanuel. Face aux fins de vie et à la mort. Paris : Vuibert, troisième édition, Juin 2009)
  • Influences de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur les pratiques professionnelles. Résultats intermédiaires d'une enquête nationale menée auprès des professionnels de santé (co-signature, participation à l'enquête) (Esprit Critique Revue internationale de sociologie et de sciences sociales, Hiver 2008, Vol. 11, n° 01)
  • La restitution des prestations indument versées à une clinique par des CPAM, Cass. civ. 2ème, 18 octobre 2005 (Revue Droit et Santé, Janvier 2006, n°9, p. 42)
  • Les délais de prescription de l'action en responsabilité médicale, pour un dommage né avant l'entrée en vigueur de la Loi du 4 mars 2002, CAA de Douai, 22 mars 2005 (Revue Droit et Santé, Septembre 2005, n°7, p. 406)
  • L'article L. 122-12 du Code du travail appliqué au transfert d'une entreprise privée à une personne morale de droit public, CE 15 juillet 2004 (Revue Droit et Santé, Mai 2005, n°5, p. 218)
  • L'annulation d'une mesure de reconduite à la frontière en raison de l'état de santé d'un étranger, CE 19 novembre 2004 (Revue Droit et Santé, Mai 2005, n°5, p. 218)