Transfert de technologies
Le cabinet négocie et rédige des contrats de licence (licensing in & licensing out) portant sur des technologies brevetées, des logiciels et du savoir-faire, à la demande des organismes académiques, des SATT, des laboratoires pharmaceutiques, des start-ups, biotechs et autres sociétés. Le transfert de technologies est l'une des activités les plus soutenues du cabinet.
Le cabinet négocie et rédige également des contrats de R&D sous leurs différents aspects (contrats de co-développement, consortiums, MSA, DMSA, autres). Il intervient pour des sociétés présentes dans la bioproduction et la thérapie génique. Il participe à la mise en place d'essais cliniques, il agit aussi bien dans les intérêts des promoteurs publics et privés, que des centres d'investigation clinique. Il rédige les conventions et prend en main les aspects réglementaires les concernant.
Numérique et IA
Le cabinet accompagne de nombreuses sociétés qui entendent protéger, licencier des logiciels et qui font appel au machine learning.
Il couvre les aspects contractuels et réglementaires. Il assiste les grands éditeurs de logiciels santé notamment pour les réponses aux appels d'offres (DPI, autres...) et la rédaction de contrats de licence de logiciels métier intégrant des innovations spécifiques et l'IA.
Réglementaire
Le cabinet aide ses clients à se conformer à toutes les composantes réglementaires du RGPD.
Il prend en main la constitution d'entrepôts de données pour une utilisation primaire et secondaire des données et participe ainsi à leur décloisonnement, à leur partage pour une finalité de soin et de recherche. Il prévoit les dispositions contractuelles et les actes nécessaires pour une conformité totale (contrats de sous-traitance, analyse d'impact, autres...).
Sociétés innovantes
Le cabinet accompagne des start-ups dans leur levée de fonds (amorçage, série A), il participe à la recherche d'investisseurs puis à la négociation et la rédaction des protocoles d'investissement et de la documentation corporate accessoire.
Droit des associations et des fondations
Le cabinet conseille des fondations de coopération scientifique sur leurs activités translationnelles (transition entre recherche et soin), rédige des contrats de partenariat avec des acteurs privés et publics, négocie des contrats de mécénat, intervient sur la sectorisation d'activités commerciales, la création de fondations sous égide (fondations abritées par une autre fondation), etc.
