Transfert de technologies Technology transfer
Le cabinet négocie et rédige des contrats de licence (licensing in & licensing out) portant sur des technologies brevetées, des logiciels et du savoir-faire, à la demande des organismes académiques, des SATT, des laboratoires pharmaceutiques, des start-ups, biotechs et autres sociétés. Le transfert de technologies est l'une des activités les plus soutenues du cabinet.
The firm negotiates and drafts licensing agreements (licensing in & licensing out) relating to patented technologies, software, and know-how, at the request of academic institutions, SATTs, pharmaceutical companies, start-ups, biotech companies, and other companies. Technology transfer is one of the firm's most active areas of practice.
Le cabinet négocie et rédige également des contrats de R&D sous leurs différents aspects (contrats de co-développement, consortiums, MSA, DMSA, autres). Il intervient pour des sociétés présentes dans la bioproduction et la thérapie génique. Il participe à la mise en place d'essais cliniques, il agit aussi bien dans les intérêts des promoteurs publics et privés, que des centres d'investigation clinique. Il rédige les conventions et prend en main les aspects réglementaires les concernant.
It negotiates and drafts R&D contracts in their various forms (co-development contracts, consortiums, MSA, DMSA, etc.). It works for companies involved in bioproduction and gene therapy. It participates in the implementation of clinical trials, acting in the interests of both public and private sponsors as well as clinical investigation centers. It drafts agreements and handles the regulatory aspects involved.
Numérique et IA
Le cabinet accompagne de nombreuses sociétés qui entendent protéger et licencier des logiciels qui font appel au machine learning.
Il couvre les aspects contractuels et réglementaires. Il assiste les grands éditeurs de logiciels santé notamment pour les réponses aux appels d'offres (DPI, autres...) et la rédaction de contrats de licence de logiciels métier intégrant des innovations spécifiques et l'IA.
It advises numerous companies that seek to protect and license software and that use machine learning. It covers contractual and regulatory aspects. It assists major healthcare software publishers, particularly with responses to calls for tenders (DPI, etc.) and the drafting of software license agreements incorporating specific innovations and AI.
Réglementaire
Le cabinet aide ses clients à se conformer à toutes les composantes réglementaires du RGPD.
Il prend en main la constitution d'entrepôts de données pour une utilisation primaire et secondaire des données et participe ainsi à leur décloisonnement, à leur partage pour une finalité de soin et de recherche. Il prévoit les dispositions contractuelles et les actes nécessaires pour une conformité totale (contrats de sous-traitance, analyse d'impact, autres...).
It helps its clients comply with all regulatory aspects of GDPR. It takes charge of setting up data warehouses for primary and secondary use of data, thereby helping to break down barriers and enable data sharing for healthcare and research purposes. It draws up the contractual provisions and documents necessary for full compliance (subcontracting agreements, impact assessments, etc.).
Sociétés innovantes
Le cabinet accompagne des start-ups dans leur levée de fonds (amorçage, série A), il participe à la recherche d'investisseurs puis à la négociation et la rédaction des protocoles d'investissement et de la documentation corporate accessoire.
It assists start-ups with fundraising (seed funding, Series A), helps find investors, and then negotiates and drafts investment agreements and related corporate documentation.
Droit des associations et des fondations
Le cabinet conseille des fondations de coopération scientifique sur leurs activités translationnelles (transition entre recherche et soin), rédige des contrats de partenariat avec des acteurs privés et publics, négocie des contrats de mécénat, intervient sur la sectorisation d'activités commerciales, la création de fondations sous égide (fondations abritées par une autre fondation), etc.
It advises scientific cooperation foundations on their translational activities (transition between research and care), drafts partnership agreements with private and public stakeholders, negotiates sponsorship agreements, and is involved in the sectorization of commercial activities, the creation of umbrella foundations (foundations sheltered by another foundation), etc.
